Mentions Légales

Dernière mise à jour : Février 2026

1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

Nom commercial : Fleuris&Vous
Forme juridique : Entreprise individuelle / Société (à préciser)
Propriétaire : Brigitte Cnockaert
Numéro d'entreprise (BCE) : [À compléter - Format : BE 0XXX.XXX.XXX]
Siège social : [Adresse complète à compléter]
Téléphone : +32 498 16 34 77
Email : fleurisetvous@gmail.com

1.2 Numéro de TVA

TVA : BE [À compléter]

1.3 Activité

Décoration florale de mariage haut de gamme, création de bouquets, arches florales, centres de table et scénographie florale complète pour événements.

2. Hébergement du site

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur à compléter]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d'auteur belge et international. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

3.2 Utilisation du contenu

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit exprès de Fleuris&Vous. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles 80 et suivants de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.

3.3 Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont protégés. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation expresse constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

4. Responsabilité

4.1 Contenu du site

Fleuris&Vous s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Fleuris&Vous décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

4.2 Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Fleuris&Vous n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur accès.

La création de liens hypertextes vers ce site est soumise à l'accord préalable écrit de Fleuris&Vous.

4.3 Interruptions et dysfonctionnements

Fleuris&Vous ne saurait être tenu responsable des interruptions du site et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur. De même, nous ne saurions être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau internet qui empêcheraient le bon fonctionnement du site.

5. Loi applicable et juridiction

5.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux belges conformément aux règles de compétence en vigueur.

5.2 Règlement des litiges

Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique belge, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur en cas de plainte non résolue.

Service de Médiation pour le Consommateur :
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II, 8 Bte 1
1000 Bruxelles
Tél : +32 2 702 52 00
Email : contact@mediationconsommateur.be
Web : www.mediationconsommateur.be

5.3 Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne

Conformément au Règlement européen n°524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

6. Protection des données personnelles

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

9. Modifications

Fleuris&Vous se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.