Mentions Légales

1. Informations légales

Éditeur du site

Nom commercial : Fleuris&Vous
Forme juridique : Entreprise individuelle
Propriétaire : Brigitte Cnockaert
Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0543.557.316
Numéro de TVA : BE 0543.557.316
Siège social : Rue de la Libération 64, 6182 Souvret, Belgique
Téléphone : +32 498 16 34 77
Email : fleurisetvous@gmail.com

Activité

Décoration florale de mariage haut de gamme, création de bouquets, arches florales, centres de table et scénographie florale complète pour événements.

2. Hébergement du site

Hébergeur : OVH Belgium
Adresse : OVH Belgium SA/NV, Rue de l'Industrie 40, 1400 Nivelles, Belgique
Téléphone : +32 70 233 737

3. Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Protection du contenu

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d'auteur belge et international. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Utilisation du contenu

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit exprès de Fleuris&Vous. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles 80 et suivants de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.

Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont protégés. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation expresse constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

4. Responsabilité

Contenu du site

Fleuris&Vous s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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Interruptions et dysfonctionnements

Fleuris&Vous ne saurait être tenu responsable des interruptions du site et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur. De même, nous ne saurions être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau internet qui empêcheraient le bon fonctionnement du site.

5. Loi applicable et juridiction

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux belges conformément aux règles de compétence en vigueur.

Règlement des litiges

Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique belge, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur en cas de plainte non résolue.

Service de Médiation pour le Consommateur :
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II, 8 Bte 1
1000 Bruxelles
Tél : +32 2 702 52 00
Email : contact@mediationconsommateur.be
Web : www.mediationconsommateur.be

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne

Conformément au Règlement européen n°524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

6. Protection des données personnelles

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

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8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Par email : fleurisetvous@gmail.com
Par téléphone : +32 498 16 34 77
Par courrier : Rue de la Libération 64, 6182 Souvret, Belgique
Via notre: formulaire de contact

9. Modifications

Fleuris&Vous se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.