Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Fleuris&Vous, incluant notamment :

• Création et fourniture de bouquets de mariée
• Décoration florale de cérémonies (arches florales, chemins de pétales, etc.)
• Centres de table et décoration de salles de réception
• Décoration de véhicules
• Boutonnières et accessoires floraux
• Scénographie florale complète
• Conseils et conception personnalisée

Les présentes CGV prévalent sur toute condition contraire du client, sauf acceptation écrite et préalable de Fleuris&Vous.

2. Identification du vendeur

Nom commercial : Fleuris&Vous
Forme juridique : Entreprise individuelle
Propriétaire : Brigitte Cnockaert
Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0543.557.316
Siège social : Rue de la Libération 64, 6182 Souvret, Belgique
Téléphone : +32 498 16 34 77
Email : fleurisetvous@gmail.com

3. Devis

Tout devis établi par Fleuris&Vous est personnalisé et gratuit. Il reste valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission. Les photographies et inspirations fournies à titre indicatif ne constituent pas un engagement contractuel strict. Le devis détaille les quantités, les variétés de fleurs envisagées, les compositions florales et les prestations incluses.

Les fleurs étant des produits naturels, leur disponibilité peut varier selon les saisons et les approvisionnements. En cas d'indisponibilité d'une fleur spécifique, Fleuris&Vous s'engage à proposer une alternative de qualité et de style équivalents, en concertation avec le client.

4. Conclusion du contrat

Le contrat est formé par la signature du devis accompagnée du versement de l'acompte. Le client reconnaît ainsi avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. Aucune prestation ne sera engagée sans signature du devis et versement de l'acompte.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA belge applicable au taux en vigueur. Les tarifs incluent la création florale, la fourniture des matériaux, la main-d'œuvre pour l'installation, et le transport dans un rayon de 50 km autour de Souvret. Au-delà, un supplément kilométrique peut s'appliquer.

Les prix indiqués au devis sont fermes et définitifs, sauf si le client demande des modifications substantielles ultérieures. Fleuris&Vous se réserve le droit d'adapter le prix en cas de variation significative du coût des fleurs due à des facteurs externes (climat, disponibilité mondiale, etc.), en en informant préalablement le client.

6. Modalités de paiement

Acompte : Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis pour confirmer la réservation de la date.

Solde : Le solde doit être réglé au plus tard 14 jours avant la date de l'événement. Aucune prestation ne sera exécutée tant que le solde n'aura pas été intégralement versé.

Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, espèces (dans la limite de la législation belge).

Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera l'application d'une pénalité de 10 % du montant dû et pourra conduire à l'annulation de la prestation sans remboursement de l'acompte versé.

7. Livraison et installation

Les créations florales sont livrées et installées le jour de l'événement, selon l'horaire convenu au devis. Fleuris&Vous s'engage à respecter les horaires définis, mais ne saurait être tenue responsable de retards dus à des causes extérieures (circulation, météo, etc.).

Le client ou un représentant dûment mandaté doit être présent ou joignable le jour de l'installation. En cas d'absence, toute installation effectuée sera réputée conforme. Les frais de déplacement supplémentaires en cas de nouvelle installation due à l'absence du client seront à sa charge.

Le client s'engage à fournir un accès aux lieux et aux infrastructures nécessaires à l'installation (électricité, eau, supports, etc.).

8. Modification de la commande

Toute demande de modification mineure du devis doit intervenir au moins 60 jours avant l'événement. Les modifications majeures (changement de lieu, réduction importante du volume) pourront faire l'objet d'une révision tarifaire ou d'un nouveau devis.

9. Conditions d'annulation

En cas d'annulation par le client, les indemnités suivantes sont dues à titre de dédommagement :

• Annulation plus de 3 mois avant : l'acompte de 30 % reste acquis.
• Annulation entre 3 et 2 mois avant : 50 % du montant total est dû.
• Annulation moins de 30 jours avant : 100 % du montant total est dû.

Fleuris&Vous ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité d'exécuter la prestation en cas de force majeure, de conditions climatiques extrêmes empêchant la tenue de la cérémonie, de rupture d'approvisionnement mondiale des fleurs ou de retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

10. Droit à l'image

Sauf opposition écrite, le client autorise Fleuris&Vous à utiliser des photographies des créations florales à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux). Ce consentement peut être retiré à tout moment par simple demande écrite.

11. Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournis à une date déterminée, ni aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux produits périssables.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD pour la gestion de la commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant fleurisetvous@gmail.com.

13. Réclamations

Toute réclamation relative à la qualité des fleurs doit être formulée par écrit dans les 24 heures suivant l'installation. Toute autre réclamation doit être formulée dans les 7 jours suivant l'événement.

14. Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be).

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls sont compétents les tribunaux du Hainaut.

16. Acceptation

La signature du devis emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.