Conditions générales de vente

Généralites

Les présentes conditions générales régissent toutes les ventes et règlent toutes les relations juridiques de ces ventes.
Toute modification à ces conditions ne sera valable que dans la mesure où elle aura été acceptée au terme d’un écrit signé des deux parties.

Devis et offre

Nous ne sommes liés par nos offres qu’à dater de la réception de l’accord écrit du client.
La durée de validité des offres est fixée à un mois, sauf indications contraires.
Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.
En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le client, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.

Délais d’exécution

Les délais fixés pour nos prestations ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.
Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel lors de la commande.
Les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

  1. Les cas de force majeure (en ce compris les incidents d’ordre technique)
  2. Si les conditions de paiement ne sont pas respectées.
  3. Si des changements sont décidés par le client en cours de travail.
  4. Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié.

Prix

Les prix sont libellés en euros.
Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport.
Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la TVA qui interviendraient avant la date de livraison.

Paiement

Toutes nos factures sont payables au comptant.
Toute facture non payée dans les quinze jours, sauf conditions spéciales du vendeur, sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 10 % du montant restant impayé avec un minimum de 25 € par facture.
Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les huit jours de son envoi.

Litiges

En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux du Hainaut.